Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Atenek SAGL, Via Penate 4, 6850 Mendrisio (Canton du Tessin), Suisse — CHE-248.446.111 TVA — e-mail : [email protected].

Atenek SAGL détermine les finalités et les moyens du traitement et est « responsable du traitement » au sens de l'art. 5 let. j nLPD et de l'art. 4 ch. 7 RGPD.

Atenek SAGL n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), aucune obligation n'existant à cet égard au sens de l'art. 37 RGPD ni de l'art. 10 nLPD. Pour toute question relative aux données personnelles, il est possible d'écrire à [email protected].

Atenek n'étant pas établie dans l'Union européenne, elle n'est pas tenue de nommer un représentant UE au sens de l'art. 27 RGPD, s'agissant d'un traitement occasionnel, qui n'inclut pas à grande échelle des catégories particulières de données et qui est peu susceptible de présenter un risque pour les droits des personnes concernées.

2. Catégories de données traitées

Nous traitons exclusivement les données que vous nous fournissez volontairement ou qui sont générées techniquement par la navigation ordinaire :

a) Données fournies volontairement via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Nom de l'entreprise
• Contenu du message (et toute donnée personnelle que vous décidez d'y insérer)

b) Données de contact par e-mail ou WhatsApp : les données que vous nous communiquez si vous nous écrivez directement à [email protected] ou via le bouton WhatsApp (voir sect. 6).

c) Données techniques de navigation : lorsque vous visitez le site, les serveurs et l'infrastructure réseau traitent nécessairement, uniquement pour le fonctionnement et la sécurité du service, des données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, la date et l'heure de la requête. Ces données sont traitées par notre fournisseur d'hébergement/CDN (voir sect. 6) dans les journaux système et ne sont pas utilisées par Atenek pour profiler les visiteurs.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles au sens de l'art. 9 RGPD / art. 5 let. c nLPD) via le site. Nous vous invitons à ne pas insérer de données sensibles dans le champ message du formulaire.

3. Finalités du traitement

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing, de newsletter ou de profilage. Nous ne constituons pas de listes de diffusion à partir des données du formulaire sans votre consentement séparé et spécifique.

4. Bases juridiques du traitement

Sous le RGPD (pour les personnes concernées dans l'UE), les bases juridiques sont :

• Art. 6.1.b RGPD (exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) — pour la finalité 1 : c'est vous qui nous contactez et la gestion de votre demande est nécessaire pour y donner suite.
• Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime) — pour les finalités 2 et 3 : notre intérêt légitime à maintenir le site sûr, fonctionnel et protégé contre les abus. Nous avons évalué que cet intérêt ne prévaut pas sur vos droits et libertés, s'agissant de données minimales et de traitements attendus par l'utilisateur.
• Art. 6.1.c RGPD (obligation légale) — pour la finalité 4, le cas échéant.

Sous la nLPD (pour les personnes concernées en Suisse), le traitement est licite dans la mesure où il est conforme aux principes de licéité, de bonne foi et de proportionnalité (art. 6 nLPD) et rattachable à un motif justificatif au sens de l'art. 31 nLPD, à savoir l'existence d'une relation (pré)contractuelle et l'intérêt prépondérant d'Atenek à la gestion des demandes et à la sécurité du site. La nLPD n'exige pas de base juridique exhaustive pour les traitements effectués par des personnes privées, mais le respect des principes et l'accomplissement de l'obligation d'information (art. 19 nLPD), assumé par la présente note d'information.

5. Fourniture des données et conséquences du refus

La fourniture des données du formulaire est facultative, mais l'absence de fourniture des données marquées comme obligatoires (nom, e-mail, message) rend impossible le traitement de la demande. Les données techniques de navigation sont en revanche intrinsèques au fonctionnement du site.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le personnel autorisé d'Atenek SAGL et par les fournisseurs suivants, qui agissent en tant que sous-traitants (art. 28 RGPD / art. 9 nLPD) sur la base d'accords conformes :

WhatsApp : le site affiche un bouton qui ouvre une conversation sur WhatsApp. Si vous l'utilisez, la communication a lieu via l'application WhatsApp, gérée par Meta Platforms Ireland Ltd., selon les conditions et la politique de confidentialité de WhatsApp/Meta, sur lesquelles Atenek n'a aucun contrôle. Nous vous invitons à ne pas partager de données confidentielles ou sensibles sur WhatsApp. L'utilisation de WhatsApp est votre libre choix : vous pouvez toujours nous contacter par e-mail ou via le formulaire.

Les polices de caractères du site sont hébergées directement sur notre propre infrastructure (auto-hébergées) : leur affichage n'entraîne aucun transfert de données vers des fournisseurs tiers (p. ex. Google Fonts).

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins de marketing.

7. Transfert de données à l'étranger

La plupart des traitements ont lieu en Suisse et dans l'Union européenne. Des transferts vers des pays tiers, en particulier les États-Unis, peuvent toutefois se produire en relation avec les fournisseurs suivants :

• Cloudflare, Inc. (USA) — pour la fourniture du site et des services de réseau/sécurité. Bien que les contenus soient également servis par des nœuds situés dans l'UE, la société est américaine et peut accéder à des données techniques (p. ex. adresse IP).
• Meta / WhatsApp (USA/Irlande) — uniquement en cas de contact de votre part via WhatsApp.

Garanties adoptées :

• Pour les transferts soumis au RGPD, nous nous fondons, lorsque le fournisseur y adhère, sur la décision d'adéquation relative à l'EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou sur les Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne au sens de l'art. 46 RGPD.
• Pour les transferts soumis à la nLPD, la Suisse ne reconnaît pas automatiquement l'adéquation des États-Unis via le DPF : nous nous fondons dès lors sur les Clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT (art. 16 nLPD) et, lorsqu'elle est disponible, sur l'extension « Swiss-U.S. Data Privacy Framework ».

Une copie des garanties peut être demandée à [email protected].

8. Durées de conservation

À l'échéance, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

9. Droits de la personne concernée

En qualité de personne concernée, vous avez le droit, dans les limites et aux conditions prévues par la législation applicable, d'exercer les droits suivants.

Droits reconnus par les deux réglementations (RGPD + nLPD) :

• Accès/information (art. 15 RGPD ; art. 25 nLPD) : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie/des informations.
• Rectification des données inexactes (art. 16 RGPD ; art. 32 nLPD).
• Effacement/destruction des données (art. 17 RGPD ; art. 32 nLPD).
• Opposition au traitement (art. 21 RGPD ; art. 30 nLPD), en particulier à ceux fondés sur l'intérêt légitime.

Droits spécifiques au RGPD (pour les personnes concernées de l'UE) :

• Limitation du traitement (art. 18 RGPD).
• Portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible (art. 20 RGPD).
• Retrait du consentement à tout moment, lorsqu'un traitement est (exceptionnellement) fondé sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7.3 RGPD). Les traitements ordinaires du site ne sont pas fondés sur le consentement ; ce droit ne concerne que les éventuels consentements spécifiques donnés séparément (p. ex. inscription à une future newsletter).

Droit spécifique à la nLPD (pour les personnes concernées en CH) :

• Droit à la remise ou à la transmission des données (art. 28 nLPD), analogue à la portabilité RGPD.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous répondrons sans retard injustifié et en tout cas dans les 30 jours (RGPD, prorogeables de 60 jours supplémentaires dans les cas complexes, avec avis) ; sous la nLPD, en règle générale, dans les 30 jours. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à la demande.

10. Décision individuelle automatisée et profilage

Atenek n'effectue aucune décision automatisée, y compris le profilage, qui produise des effets juridiques ou vous affecte de manière significative similaire (art. 22 RGPD ; art. 21 nLPD). Le site ne profile pas les visiteurs.

11. Sécurité des données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adéquates (art. 32 RGPD ; art. 8 nLPD et son ordonnance) pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou le traitement illicite : transmission chiffrée HTTPS/TLS, infrastructure auto-hébergée contrôlée, accès limité au personnel autorisé, systèmes anti-spam (honeypot).

12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation, vous pouvez vous adresser à l'autorité compétente :

• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch
• Italie : Garante per la protezione dei dati personali — Piazza Venezia 11, 00187 Rome — www.garanteprivacy.it
• Dans d'autres États de l'UE : l'autorité de contrôle de votre État de résidence.

13. Cookies

Pour les informations sur les cookies et la gestion du consentement, consultez la Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les consentements » dans le pied de page.

14. Modifications de la présente note d'information

Nous pouvons mettre à jour cette note pour l'adapter à des modifications réglementaires ou à nos services. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour et du numéro de version. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.